T307/06 : clarté et méthodes de mesure

Au cours de l'opposition, la Titulaire avait précisé en revendication 1 que la Tg (température de transition vitreuse) du polymère était supérieure à 25°C.

Ne figurant pas dans les revendications du brevet délivré, cette caractéristique était sujette à une objection de clarté, ce que n'a pas manqué de faire l'Opposante.

Les documents D13 et D14 montraient que la Tg pouvait être mesurée par des méthodes très diverses, incluant des méthodes statiques (analyses thermiques différentielles comme ATD ou DSC...) ou dynamiques (RMN, analyses mécaniques...).
Or aucune méthode ne figurait dans le brevet.

La Chambre pose un principe intéressant : le fait que plusieurs méthodes existent ne pose pas de problèmes de clarté si l'une des conditions suivantes est remplie :
1. les différentes méthodes donnent essentiellement le même résultat
2. l'homme du métier associerait la gamme de Tg revendiquée à une méthode particulière.

Dans le cas d'espèce, aucune des conditions n'est remplie, si bien que le brevet est révoqué:
1. des essais réalisés par l'Opposante montrent que pour un même matériau, une Tg de 31-33°C est obtenue par DSC contre 47°C par DMA, pour une fréquence de 1Hz.
2. il existe des normes traitant de la mesure de Tg aussi bien par DSC que par DMA. La norme traitant de la DMA indique qu'à défaut de précision, la fréquence est de 1Hz.

Décision T307/06

La décision a été commentée par Privat Vigand dans le dernier numéro de la revue Propriété Industrielle.

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